Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Interdire dans l’espace public le port par un mineur de tout habit ou vêtement symbolisant l’infériorité de la femme sur l’homme
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 30 septembre 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 30 septembre 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond