Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Reconnaissance et prévention de la maltraitance inconsciente des enfants liée à l’exposition excessive aux écrans, à la mauvaise alimentation et à la sédentarité
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 14 octobre 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 14 octobre 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond