Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Lever les freins au développement du stockage massif d’électricité dans les zones non interconnectées, au bénéfice de la décarbonation et de la sécurisation de leur système électrique
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 28 octobre 2025 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 28 octobre 2025 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond