Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi visant à atténuer la surréglementation relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne afin d'éviter la disparition de certaines filières agricoles
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 30 janvier 2026 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 30 janvier 2026 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond