Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide sociale à l’enfance
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 4 février 2026 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 4 février 2026 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond