Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Mettre fin aux démolitions de logements sociaux, valoriser ce patrimoine et lutter contre l’éviction des habitantes et habitants historiques dans les projets de rénovation urbaine
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 17 février 2026 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 17 février 2026 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond