Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 3 mars 2026 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 3 mars 2026 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond