Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Simplifier le modèle de formation continue des professionnels de santé et consolider l’organisation de la Haute autorité de santé dans sa mission d’évaluation des technologies et des pratiques professionnelles
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 23 juin 2026 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 23 juin 2026 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond