Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 7 juillet 2026 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 7 juillet 2026 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond