Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (2 étapes)
- 23 juillet 2026 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 23 juillet 2026 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond