Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2023/970 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (3 étapes)
- 10 septembre 2026 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 10 septembre 2026 · Sénat, 1re lecture · Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
- 10 septembre 2026 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond