Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire
Dossier de l'Assemblée nationale
Parcours (3 étapes)
- 15 septembre 2026 · Assemblée, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 15 septembre 2026 · Assemblée, 1re lecture · Renvoi en commission au fond
- 21 octobre 2026 · Assemblée, 1re lecture · Réunion de commission