Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier
Dossier de l'Assemblée nationale · Dossier du Sénat
Parcours (2 étapes)
- 14 septembre 2026 · Sénat, 1re lecture · 1er dépôt d'une initiative.
- 14 septembre 2026 · Sénat, 1re lecture · Renvoi en commission au fond