Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre les Gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni et du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération dans le domaine de la technologie de la centrifugation
Loi n° 2005-1409 du 16 novembre 2005
Parcours (2 étapes)
- 5 octobre 2005 · · Dépôt
- 16 novembre 2005 · Promulgation · Promulgation de la loi