Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X
Loi n° 2013-708 du 5 août 2013
Parcours (2 étapes)
- 4 mai 2012 · · Dépôt
- 5 août 2013 · Promulgation · Promulgation de la loi