Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Loi n° 2013-715 du 6 août 2013 · Conseil constitutionnel : conforme
Parcours (3 étapes)
- 1er juin 2012 · · Dépôt
- 1er août 2013 · Conseil constitutionnel · Décision (conforme)
- 6 août 2013 · Promulgation · Promulgation de la loi