Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle, scientifique, technique et économique entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Sao Tomé le 14 janvie
Loi n° 78-689 du 5 juillet 1978
Parcours (2 étapes)
- 9 décembre 1977 · · Dépôt
- 5 juillet 1978 · Promulgation · Promulgation de la loi