Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi modifiant certaines dispositions du livre IX du code du travail relatives à la promotion industrielle, au congé de formation et à la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
Loi n° 78-754 du 17 juillet 1978
Parcours (2 étapes)
- 18 avril 1978 · · Dépôt
- 17 juillet 1978 · Promulgation · Promulgation de la loi