Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti relative au transfert du privilège de l'émission monétaire à la République de Djibouti, faite à Djibouti le 27 juin
Loi n° 79-357 du 8 mai 1979
Parcours (2 étapes)
- 9 octobre 1978 · · Dépôt
- 8 mai 1979 · Promulgation · Promulgation de la loi