Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi étendant aux femmes qui se sont consacrées à l'éducation de leurs enfants, les facilités d'accès aux universités ouvertes par la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur
Loi n° 80-490 du 1er juillet 1980
Parcours (2 étapes)
- 22 janvier 1980 · · Dépôt
- 1er juillet 1980 · Promulgation · Promulgation de la loi