Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative au transport par la Société nationale des chemins de fer algériens de certains pe
Loi n° 80-965 du 3 décembre 1980
Parcours (2 étapes)
- 7 octobre 1980 · · Dépôt
- 3 décembre 1980 · Promulgation · Promulgation de la loi