Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République démocratique allemande relatif au statut et aux modalités de fonctionnement des centres culturels institués par l'accord de coopérat
Loi n° 81-751 du 5 août 1981
Parcours (2 étapes)
- 15 juillet 1981 · · Dépôt
- 5 août 1981 · Promulgation · Promulgation de la loi