Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi autorisant l'approbation d'un Accord entre le Gouvernement de la République francaise et de l'Agence de coopération culturelle et technique complétant l'Accord de siège du 30 août 1972 et relatif au statut de l'Ecole internationale de Bordeaux
Loi n° 81-943 du 17 octobre 1981
Parcours (2 étapes)
- 7 octobre 1980 · · Dépôt
- 17 octobre 1981 · Promulgation · Promulgation de la loi