Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille
Loi n° 82-1170 du 31 décembre 1982
Parcours (2 étapes)
- 6 octobre 1982 · · Dépôt
- 31 décembre 1982 · Promulgation · Promulgation de la loi