Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi autorisant la ratification d'une convention internationale du travail n° 142 concernant le role de l'orientation et de la formation professionnelle dans la mise en valeur des ressources humaines
Loi n° 84-552 du 4 juillet 1984
Parcours (2 étapes)
- 16 février 1984 · · Dépôt
- 4 juillet 1984 · Promulgation · Promulgation de la loi