Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi autorisant, en ce qui concerne la prise de possession des immeubles nécessaires à l'organisation ou au déroulement des XVIème Jeux Olympiques d'Albertville et de la Savoie, l'application de la procédure d'extrême urgence et la réquisition temporaire
Loi n° 87-1132 du 31 décembre 1987
Parcours (2 étapes)
- 2 octobre 1987 · · Dépôt
- 31 décembre 1987 · Promulgation · Promulgation de la loi