Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maitrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privée.
Loi n° 88-1090 du 1er décembre 1988
Parcours (2 étapes)
- 20 juillet 1988 · · Dépôt
- 1er décembre 1988 · Promulgation · Promulgation de la loi