Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi autorisant l'approbation des amendements à la convention du 3 septembre 1976 portant création de l'Organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT) et des amendements à l'accord d'exploitation du 3 septembre 1976 rela
Loi n° 90-15 du 2 janvier 1990
Parcours (2 étapes)
- 31 août 1989 · · Dépôt
- 2 janvier 1990 · Promulgation · Promulgation de la loi