Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
proposition de loi modifiant la date d'entrée en vigueur de la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales
Loi n° 90-549 du 2 juillet 1990
Parcours (2 étapes)
- 23 mai 1990 · · Dépôt
- 2 juillet 1990 · Promulgation · Promulgation de la loi