Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 · Conseil constitutionnel : conforme
Parcours (3 étapes)
- 9 mai 1989 · · Dépôt
- 22 janvier 1990 · Conseil constitutionnel · Décision (conforme)
- 23 janvier 1990 · Promulgation · Promulgation de la loi