Travaux préparatoires
Le parcours d'une loi au Parlement : dépôt, commissions, séances, commission mixte paritaire, Conseil constitutionnel, promulgation. Avec les dossiers de l'Assemblée nationale et du Sénat, où se trouvent les rapports, les amendements et les débats.
projet de loi portant adaptation de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion et relatif à la lutte contre le chômage d'exclusion sociale et professionnelle
Loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 · Conseil constitutionnel : conforme
Parcours (3 étapes)
- 21 mai 1992 · · Dépôt
- 29 juillet 1992 · Conseil constitutionnel · Décision (conforme)
- 29 juillet 1992 · Promulgation · Promulgation de la loi