Code de l'éducation · Article

Article D122-8

Article en vigueur depuis le 12 juillet 2006.

Carte de l'article D122-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 12 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004; Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 3 () JORF 12 juillet 2006
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).