Code de l'éducation · Article

Article D122-8 historique

Historique de l'article D122-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 12 juillet 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004; Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 3 () JORF 12 juillet 2006
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