Article D123-15

Article en vigueur depuis le 18 juin 2015.

Carte de l'article D123-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 18 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 18 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 5 (V)
• Décret n°2017-959 du 10 mai 2017 - art. 3
• Code de l'éducation - art. D123-16 (V)
• Code de l'éducation - art. D123-17 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D123-18 (V)
• Code de l'éducation - art. D123-19 (V)
• Code de l'éducation - art. D123-21 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-13 (V)
• Code de l'éducation - art. D719-185 (V)