Article D123-15 historique

Historique de l'article D123-15 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2004 au 18 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
• Rédaction depuis le 18 juin 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004; DÉCRET n°2015-668 du 15 juin 2015 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif, établissements-composantes ou associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements (en vigueur)
• Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs (en vigueur)