Code de l'éducation · Article

Article D313-8

Article en vigueur depuis le 25 mai 2013.

Carte de l'article D313-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°98-719 du 20 août 1998 - art. 2 (VD)
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