Article D313-8 historique

Historique de l'article D313-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 mai 2006 au 25 mai 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
• Rédaction depuis le 25 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006; Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 3 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité (en vigueur)