Article D423-19

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2023.

Carte de l'article D423-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 septembre 2023 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur)
• Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (abrogé)
• Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 mai 2014 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2014 - art. 4 (V)