Code de l'éducation · Article

Article D423-19 historique

Historique de l'article D423-19 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (4)

  • Arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de l'apprentissage et de la formation continue (en vigueur)
  • Arrêté du 12 novembre 1996 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (abrogé)
  • Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 relatif aux fonds académiques de mutualisation des ressources de la formation continue des adultes (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.