Code de l'éducation · Article

Article D531-7

Article en vigueur depuis le 4 septembre 2017.

Carte de l'article D531-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation du montant des bourses nationales d'enseignement du second degré pour l'année scolaire 2022-2023 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2017-792 du 5 mai 2017 - art. 2 (V)
  • Décret n°2022-1302 du 10 octobre 2022 - art. 1 (V)
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