Code de l'éducation · Article
Article D531-7
Article en vigueur depuis le 4 septembre 2017.
Carte de l'article D531-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er septembre 2016 au 4 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 6
- Rédaction depuis le 4 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-792 du 5 mai 2017 - art. 1
Décrets liés (2)
- Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation (en vigueur)
- Décret n° 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation du montant des bourses nationales d'enseignement du second degré pour l'année scolaire 2022-2023 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2017-792 du 5 mai 2017 - art. 2 (V)
- Décret n°2022-1302 du 10 octobre 2022 - art. 1 (V)