Article D531-7 historique

Historique de l'article D531-7 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 mai 2009 au 1er septembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er septembre 2016 au 4 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 6
• Rédaction depuis le 4 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-792 du 5 mai 2017 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-792 du 5 mai 2017 modifiant l'article D. 531-7 du code de l'éducation (en vigueur)
• Décret n° 2022-1302 du 10 octobre 2022 relatif à la revalorisation du montant des bourses nationales d'enseignement du second degré pour l'année scolaire 2022-2023 (en vigueur)