Article D612-36-2-8

Article en vigueur depuis le 15 février 2026.

Carte de l'article D612-36-2-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2023 au 15 février 2026 (transféré)
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-91 du 13 février 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 février 2026 - art. 7 (V)
• Arrêté du 13 février 2026 - art. 8 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-36-2-4 (V)