Article D612-36-2-8 historique

Historique de l'article D612-36-2-8 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 février 2023 au 15 février 2026 (transféré)
• Rédaction depuis le 15 février 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-91 du 13 février 2026 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 février 2026 relatif au calendrier de la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master au titre de l'année universitaire 2026-2027 (en vigueur)