Article D636-69

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

Carte de l'article D636-69 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 août 2013 au 17 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
• Rédaction du 17 janvier 2016 au 3 août 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-21 du 14 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 3 août 2024 au 3 août 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-855 du 31 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction du 3 août 2024 au 25 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-856 du 31 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction du 25 août 2025 au 1er septembre 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2025-839 du 22 août 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2026-130 du 20 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 31 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des diplômes, certificats et titres permettant d'exercer la profession de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de préparateur en pharmacie hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2024-856 du 31 juillet 2024 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de technicien de laboratoire médical (en vigueur)
• Décret n° 2025-839 du 22 août 2025 attribuant le grade de licence aux titulaires du diplôme d'Etat de pédicure-podologue (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 31 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-855 du 31 juillet 2024 (V)
• Décret n°2024-856 du 31 juillet 2024 (V)
• Décret n°2025-839 du 22 août 2025 (V)
• Code de l'éducation - art. D612-32-2 (V)
• Code de l'éducation - art. D636-70 (V)
• Code de l'éducation - art. D636-71 (V)
• Code de l'éducation - art. D683-5 (Ab)
• Code de l'éducation - art. D684-5 (Ab)