Code de l'éducation · Article

Article D643-62-1

Article abrogé, en vigueur du 30 mars 2017 au 1er septembre 2023.

Carte de l'article D643-62-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie (abrogé)
  • Décret n° 2022-413 du 23 mars 2022 portant prorogation des commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2017-411 du 27 mars 2017 - art. 3 (VT)
  • Décret n°2022-413 du 23 mars 2022 (VT)
  • Décret n°2022-413 du 23 mars 2022 - art. 1 (VT)
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