Article D643-62-1 historique

Historique de l'article D643-62-1 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 mars 2017 au 1er septembre 2023 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-411 du 27 mars 2017 relatif aux commissions pédagogiques nationales des diplômes universitaires de technologie (abrogé)
• Décret n° 2022-413 du 23 mars 2022 portant prorogation des commissions pédagogiques nationales du diplôme universitaire de technologie (abrogé)