Code de l'éducation · Article

Article D717-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article D717-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
  • Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 (V)
  • Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 32
  • Code de l'éducation - art. D755-1 (M)
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