Code de l'éducation · Article
Article D717-5 historique
Historique de l'article D717-5 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 21 août 2013 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
- Rédaction du 14 juin 2015 au 26 septembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
- Rédaction du 26 septembre 2015 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); DÉCRET n°2015-1176 du 24 septembre 2015 - art. 45
- Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2016-1427 du 21 octobre 2016 - art. 6
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 2 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2018-1158 du 14 décembre 2018 - art. 5
- Rédaction du 2 juillet 2021 au 1er novembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.
- Rédaction du 1er novembre 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 8
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V); Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 - art. 32
Décrets liés (2)
- Décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021 modifiant l'organisation et le régime administratif et financier de certains établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche placés sous la tutelle du ministre de la défense ainsi que du service hydrographique et océanographique de la marine (en vigueur)
- Décret n° 2024-1081 du 29 novembre 2024 relatif à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées et au conseil supérieur de l'armement (en vigueur)