Code de l'éducation · Article

Article L214-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article L214-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

  • Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 - art. 134 (Ab)
  • LOI n°2013-1278 du 29 décembre 2013 - art. 140 (V)
  • Décret n°2019-1303 du 6 décembre 2019 (V)
  • LOI n°2025-268 du 24 mars 2025 - art. 14
  • Code de l'éducation - art. L214-15 (M)
  • Code de l'éducation - art. L214-16 (M)
  • Code de l'éducation - art. L215-1 (V)
  • Code de l'éducation - art. L262-4 (VT)
  • Code du travail - art. L6121-1 (VT)
  • Code du travail - art. L943-1 (AbD)
  • Code du travail - art. R116-18 (VT)
  • Code du travail - art. R119-6 (M)
  • Code du travail - art. R6341-2 (M)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4332-2 (Ab)
  • Code général des collectivités territoriales - art. L4424-34 (VD)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8-1 (V)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. L813-3-1 (V)
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