Code de l'éducation · Article
Article L214-12 historique
Historique de l'article L214-12 du Code de l'éducation : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (9)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- Rédaction du 28 février 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction du 1er janvier 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction du 24 mars 2006 au 13 décembre 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-549 2000-06-15; Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
- Rédaction du 13 décembre 2008 au 26 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1
- Rédaction du 26 novembre 2009 au 10 juillet 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 52
- Rédaction du 10 juillet 2013 au 7 mars 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 - art. 27
- Rédaction du 7 mars 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 23
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 34 (V)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2019-1303 du 6 décembre 2019 relatif à la diffusion des coordonnées des centres de conseils sur la validation des acquis de l'expérience sur le portail national dédié à la validation des acquis de l'expérience (en vigueur)